Notice mise à jour le 6 novembre 2026.
La présente notice décrit les traitements de données personnelles réalisés par le Cabinet IRIS INVESTIGATIONS. Mme Joanna SCHANDELMEYER EMERY, 8 ruelle des Prisons, 10400 Nogent-sur-Seine, en est la responsable du traitement. Pour toute question ou demande relative à vos données : cabinet.iris.investigations@gmail.com.
Données du formulaire de contact
Le formulaire peut recueillir votre nom ou pseudonyme, votre adresse email, votre téléphone, le secteur géographique concerné, vos préférences de contact, vos horaires, l’objet et le contenu de votre message. Le message est nécessaire pour traiter la demande. Le nom, le secteur, les horaires et les préférences sont facultatifs. L’email et le téléphone sont facultatifs séparément, mais un moyen de vous répondre est nécessaire.
- Finalités : répondre aux demandes, préparer un devis, vérifier la faisabilité d’une mission et, si elle est confiée au Cabinet, établir et exécuter le mandat.
- Fondements : démarches précontractuelles demandées par la personne et exécution du contrat pour une mission acceptée ; obligations légales pour les pièces qui doivent être conservées ; intérêt légitime du Cabinet à traiter les échanges et à défendre ses droits en cas de réclamation ou de litige.
Données traitées dans le cadre des enquêtes
Selon la mission confiée, le dossier peut contenir des éléments d’identification et de contact, des informations factuelles liées à la demande, des constatations, photographies ou autres pièces utiles. Des informations peuvent concerner le mandant, des personnes faisant l’objet de recherches, des témoins ou d’autres tiers. Elles sont recueillies dans les limites de la mission et du cadre légal applicable, et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées. Les demandes d’information et l’exercice des droits des personnes concernées sont examinés au regard des obligations légales et des particularités de l’enquête.
- Finalités : étudier et exécuter les mandats confiés, recueillir et restituer les éléments définis dans la mission, puis assurer la gestion du dossier et la défense des droits du Cabinet ou de son mandant lorsque cela est nécessaire.
- Fondements et personnes concernées : le fondement juridique est déterminé selon la finalité et la mission (mesures précontractuelles, contrat, intérêt légitime ou obligation légale). Les données peuvent être recueillies indirectement et concerner des tiers ; les obligations d’information, les éventuelles exceptions prévues par la loi et l’exercice de leurs droits sont examinés au cas par cas. Les données sensibles ou relatives aux infractions ne sont traitées que dans les conditions autorisées par les textes.
Destinataires et prestataires
- Les données sont accessibles à la dirigeante du Cabinet et, lorsque cela est nécessaire et autorisé, aux intervenants habilités à la mission. Un rapport peut être remis au mandant ou à son conseil dans le cadre prévu par le mandat.
- Le formulaire est transmis par Formspree, qui traite les soumissions pour assurer leur acheminement. Formspree indique que des données peuvent être traitées aux États-Unis ou dans d’autres pays et décrit ses garanties dans sa politique de confidentialité.
- Le site est hébergé par Firebase Hosting / Google. Google indique que Firebase Hosting traite notamment des adresses IP et que les services Firebase peuvent utiliser l’infrastructure mondiale de Google. Les polices du site sont chargées depuis Google Fonts. Des données techniques de connexion (par exemple adresse IP, navigateur et requête) peuvent donc être traitées par ces prestataires selon leurs conditions.
Durées de conservation
- Les demandes sans mission sont conservées le temps nécessaire pour y répondre ; si un suivi commercial est justifié, elles peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
- Les données d’un dossier de mission restent en accès courant pendant la mission. À sa clôture, seules les données nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits peuvent être conservées en archivage intermédiaire, avec accès restreint, pendant la durée justifiée par la situation et la prescription applicable. Le délai civil de cinq ans n’est pas automatique pour tous les dossiers ni toutes les données.
- Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les documents comptables. Les soumissions stockées par Formspree suivent également les réglages et la durée de conservation associés au compte Formspree du Cabinet.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer lorsque ce droit s’applique. Le droit à la portabilité s’applique dans les cas prévus par les textes. Adressez votre demande à cabinet.iris.investigations@gmail.com ou par courrier à l’adresse du Cabinet indiquée ci-dessus. Une réponse est apportée dans le délai légal, en principe un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Google Tag Manager et traceurs
Le site charge Google Tag Manager (GTM-KCJ8SNTG), un outil de gestion des balises fourni par Google. À la date de mise à jour de cette notice, le Cabinet indique ne pas avoir activé de balise de mesure d’audience ou de publicité dans cet outil. Le chargement de GTM entraîne néanmoins une connexion aux serveurs de Google et peut transmettre des données techniques de connexion, telles que l’adresse IP et des informations sur le navigateur. La configuration du conteneur Google Tag Manager pouvant évoluer, elle doit être vérifiée avant toute mise en service d’une nouvelle balise. Aucun traceur non essentiel ne doit être activé avant le recueil du consentement lorsqu’il est requis ; dans ce cas, le site devra également permettre au visiteur de refuser aussi simplement que d’accepter, puis de modifier ou retirer son choix.
Cette notice doit être actualisée si les prestataires, les outils, les finalités ou les durées de conservation changent. Pour les transferts hors Espace économique européen, les garanties applicables sont celles prévues dans les contrats et documents de protection des données des prestataires.